Propriétaire du site
Nicolas Escoffier
Email :
Directeur de la publication
Nicolas Escoffier
Hébergement
Hébergeur : Planethoster, web : www.planethoster.com
Adresse Postale : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : (33) 01 76 60 41 43
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Nicolas Escoffier détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à autorisation écrite préalable de Nicolas Escoffier, sous réserve des exceptions prévues par la loi (droit de citation, d’analyse, etc.).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Responsable de traitement : Nicolas Escoffier, Entreprise Individuelle
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Nicolas Escoffier
Contact :
Nous respectons les normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée.
1. QUAND ET POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
1.1 Finalités et bases légales des traitements
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion commerciale et contractuelle
- Finalité : Traitement des commandes, facturation, livraison des produits et services
- Base légale : Exécution du contrat
- Données : Nom, prénom, adresse de facturation, email, téléphone, coordonnées bancaires
Communication client et support
- Finalité : Répondre à vos demandes, assurer le support technique
- Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
- Données : Nom, email, contenu des échanges
Marketing et newsletter
- Finalité : Envoi d’offres promotionnelles et d’informations sur nos services
- Base légale : Consentement (retrait possible à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur)
- Données : Nom, email, préférences
Amélioration de nos services
- Finalité : Analyse statistique, amélioration de l’expérience utilisateur
- Base légale : Consentement (pour les cookies analytiques)
- Données : Données de navigation anonymisées, d’utilisation des plateformes
Obligations légales
- Finalité : Comptabilité, obligations fiscales
- Base légale : Obligation légale
- Données : Données de facturation, historique des transactions
1.2 Enregistrement d’ateliers et replays
Conditions d’enregistrement : En vous inscrivant à nos ateliers, vous autorisez l’utilisation de votre nom et e-mail uniquement pour recevoir des informations sur cet atelier. Les sessions sont enregistrées, sauf les échanges en petits groupes, pour un accès temporaire au replay réservé aux inscrits et supprimé après 15 jours. Seules les voix des participants sont enregistrées. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers.
- Base légale : Consentement explicite lors de l’inscription
- Données collectées : Voix des participants volontaires
- Durée de conservation : 15 jours maximum
- Accès : Participants inscrits uniquement
- Droit de retrait : Possibilité de demander la suppression de votre intervention
2. QUELS TYPES D’INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2.1 Informations personnelles
- Nom et prénom
- Adresse postale et électronique
- Numéro de téléphone fixe et/ou portable
- Coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire de paiement Stripe)
- Informations relatives à l’utilisation de nos services
- Contenu des échanges lors de nos communications
2.2 Informations techniques et données de navigation
- Version du navigateur Internet
- Système d’exploitation
- Langue utilisée
- Adresse IP
- Identité du Fournisseur d’Accès Internet (FAI)
- Site de provenance
- Mots-clés de recherche
- Pages visitées et ordre de navigation
- Date et durée des visites
- Données de géolocalisation approximative
3. QUI A ACCÈS À VOS INFORMATIONS ?
3.1 Accès interne
Un nombre restreint de nos collaborateurs ont accès à vos informations, uniquement en cas de nécessité pour l’exécution de leurs missions.
3.2 Sous-traitants et prestataires
Prestataires avec accès aux données nominatives :
| Prestataire | Hébergement | Données | Finalité |
|---|---|---|---|
| PlanetHoster | Canada | Ensemble des données stockées côté serveur | Hébergement du site et des outils auto-hébergés |
| Stripe | UE / États-Unis | Coordonnées bancaires | Paiement sécurisé |
| Microsoft Office 365 | Union européenne | Communications, rendez-vous | Hébergement des données et communications |
| OctopusMail | Union européenne | Email, prénom | Listes de diffusion et newsletters |
| Google Calendar | Hors UE | Email, prénom | Gestion des rendez-vous |
| Zoom | UE / hors UE | Email, prénom, vidéo | Visioconférence (séances et ateliers) |
| Make.com | Union européenne | Données transitant entre nos outils | Automatisation des flux |
| Zoho Sign | Union européenne | Nom, email, signature | Signature électronique des contrats de formation |
Outils de mesure web (données non-nominatives uniquement) :
| Outil | Type de données | Finalité |
|---|---|---|
| Google Analytics | Non-nominatives (comportement de navigation) | Analyse d’audience et performance du site |
| Meta Pixel | Non-nominatives (interactions publicitaires) | Optimisation des campagnes publicitaires |
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité et respectent les exigences du RGPD.
Certains outils sont auto-hébergés sur notre propre serveur, chez notre hébergeur PlanetHoster (serveurs situés au Canada) ; les données qu’ils traitent y sont stockées :
| Outil (auto-hébergé) | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Outil CRM | Nominatives (nom, adresse, coordonnées, données de facturation) | Facturation, suivi client (CRM), gestion commerciale |
| Outil de réservation | Nominatives (nom, email, rendez-vous) | Prise et gestion des rendez-vous |
3.3 Transferts internationaux
- Notre hébergeur PlanetHoster stocke les données sur des serveurs situés au Canada, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Make.com, Microsoft Office 365, OctopusMail et Zoho Sign traitent les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; aucun transfert hors UE n’est opéré à ce titre.
- Certains prestataires (Google Calendar, Stripe, Zoom, Google Analytics, Meta Pixel) peuvent traiter des données hors UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou clauses contractuelles types.
3.4 Autorités publiques
Nous pouvons divulguer des informations vous concernant aux autorités publiques compétentes pour nous conformer aux lois et règlements applicables.
4. DURÉES DE CONSERVATION
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Données clients actifs | Pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données prospects (non-clients) | 1 an à compter du dernier contact |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Enregistrements d’ateliers | 15 jours maximum |
| Données marketing | Jusqu’au retrait du consentement |
5. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :
5.1 Droits d’accès et de portabilité
- Droit d’obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible
5.2 Droits de rectification et d’effacement
- Droit de corriger des données inexactes
- Droit de supprimer vos données (sous certaines conditions)
5.3 Droits de limitation et d’opposition
- Droit de limiter le traitement de vos données
- Droit de vous opposer au traitement (notamment pour le marketing)
5.4 Droit de retrait du consentement
Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
5.5 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois avec information préalable.
5.6 Droit de réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d’accès strict
- Sauvegardes régulières sécurisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures en cas de violation de données
7. COMMENTAIRES SUR LE SITE
Lorsque vous postez un commentaire, vous devez fournir votre nom ou pseudo et votre adresse email. Ces informations sont stockées mais ne seront jamais utilisées sans votre accord.
Les commentaires sont modérés. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire :
- À caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire
- Contenant des données personnelles
- Constituant du spam ou des liens non pertinents
8. NEWSLETTER
L’inscription à notre newsletter nécessite votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant.
9. LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non couverts par cette politique. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. GESTION DES COOKIES ET CONSENTEMENT
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier placé sur votre terminal par un site Internet. Il permet de faire le lien entre votre terminal et des informations relatives à votre navigation.
10.2 Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir quels cookies accepter. Les cookies non essentiels (statistiques, marketing) sont refusés par défaut conformément au RGPD.
10.3 Types de cookies utilisés
| Type de Cookie | Finalité | Exemples | Conséquences du refus |
|---|---|---|---|
| NÉCESSAIRES | Fonctionnement de base du site | Panier d’achat, session utilisateur | Dysfonctionnements possibles |
| STATISTIQUES | Amélioration des performances | Google Analytics | Réduction de la performance globale |
| SOCIAUX | Partage sur réseaux sociaux | Facebook, Twitter, LinkedIn | Partage sur réseaux sociaux indisponible |
10.4 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
- Accepter tous les cookies
- Refuser tous les cookies
- Être alerté à chaque dépôt de cookie
Paramètres par navigateur :
- Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/view-cookies-in-microsoft-edge-a7d95376-f2cd-8e4a-25dc-1de753474879
- Safari™ : http://support.apple.com/en-gb/HT201265
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Opera™ : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
10.5 Cookies tiers
Nous utilisons des services externes susceptibles de déposer des cookies :
- Google Analytics (avec possibilité de refus)
- Réseaux sociaux (Meta, Twitter, LinkedIn, Pinterest)
11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site avec la date de dernière mise à jour.
12. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
Email :
Qualité : Délégué à la Protection des Données
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nicolas Escoffier – Entrepreneur Individuel
Adresse : 4 rue du temple, 30190 Brignon
SIRET : 88319913500012
Email :
Site : https://nicolasescoffier.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28883199135
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA – 38 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Couverture monde entier (à l’exclusion des litiges devant les juridictions des Etats-Unis et du Canada).
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Nicolas Escoffier.
Produits et services concernés :
- Ebooks et contenus numériques téléchargeables en développement personnel et bien-être
- Ateliers collectifs en ligne via visioconférence sur les thèmes du développement personnel
- Accompagnements individuels à distance focalisés sur le développement personnel
- Consultations pour praticiens portant sur leur pratique professionnelle
Les actions de formation professionnelle destinées aux praticiens ne sont pas régies par les présentes CGV : elles font l’objet d’un contrat de formation professionnelle distinct, conclu pour chaque action et accompagné de son programme, conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail.
En cas de contrat ou d’accord particulier conclu par écrit entre le Client et le Prestataire, les stipulations de ce contrat prévalent sur les présentes CGV pour ce qui les concerne.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site nicolasescoffier.com et font partie intégrante du contrat entre le Client et le Prestataire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve par la validation de sa commande. Tous les participants doivent être âgés de plus de 18 ans.
Article 2 : Prix et fiscalité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française au taux en vigueur est incluse dans les prix indiqués. Les prix des accompagnements individuels et des consultations pour praticiens sont communiqués au Client par email, accompagnés du lien de règlement, avant toute réservation. Les tarifs figurant sur les pages de présentation des services du site sont donnés à titre indicatif. Le prix applicable est celui communiqué au Client par email avant la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Commande et paiement
Modalités de commande : Le Client passe commande selon les modalités propres à chaque produit ou service.
Pour les ebooks : Commande et paiement en ligne via le site, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Paiement unique au moment de l’achat.
Pour les ateliers : Inscription et paiement intégral en ligne à l’inscription, par carte bancaire via Stripe.
Pour les accompagnements individuels : La réservation s’effectue par email. Le règlement intervient au plus tard 24 heures avant le début de la séance, par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Stripe, ou par virement bancaire aux coordonnées communiquées lors de la réservation. Le prépaiement de plusieurs séances est possible exclusivement par virement bancaire. Les informations transmises via Stripe sont chiffrées et sécurisées.
Pour les consultations pour praticiens : Réservation et règlement selon les mêmes modalités que les accompagnements individuels.
Article 4 : Droit de rétractation
Principe général : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions légales au droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants après acceptation expresse du Client :
Pour les ebooks : Le droit de rétractation s’éteint dès le premier téléchargement du fichier numérique, après que le Client ait expressément accepté de commencer le téléchargement avant la fin du délai de rétractation. Cette acceptation se matérialise par la validation d’une case à cocher dédiée lors du processus d’achat.
Pour les ateliers : Le droit de rétractation peut être exercé jusqu’à 24 heures avant le début de l’atelier. Pour les ateliers commençant avant l’expiration du délai de 14 jours, le Client doit expressément accepter le début de la prestation avant l’expiration du délai.
Pour les accompagnements individuels et les consultations pour praticiens : En confirmant la réservation d’une séance à une date et heure fixe, le Client accepte expressément le début de la prestation et renonce à son droit de rétractation pour cette séance. Les séances prépayées non encore réalisées restent annulables et remboursables selon les conditions des articles 5.3 et 5.4.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par email à avec un message dénué d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Article 5 : Livraison et exécution
5.1 Ebooks et contenus numériques
- Livraison : Accès immédiat par email avec lien de téléchargement sécurisé
- Validité du lien : 30 jours avec maximum 5 téléchargements
- Format : PDF
- Usage : Strictement personnel et privé conformément aux droits d’auteur
- Support technique : En cas de problème de téléchargement ou d’expiration du lien, contactez-nous : un nouveau lien vous sera réexpédié.
- Limite : En cas de perte du lien ou de dépassement des 5 téléchargements, contactez-nous : un nouveau lien vous sera réexpédié.
5.2 Ateliers en ligne
- Modalités d’accès : Lien de connexion envoyé 24h avant l’atelier par email
- Plateforme : Zoom
- Prérequis techniques : Connexion internet stable, appareil avec micro/caméra
- Test technique : Recommandé 15 minutes avant le début
- Horaires : Variables, indiqués sur la page d’inscription
- Durée : Variable, indiquée sur la page d’inscription
Replay : Si indiqué sur la page d’inscription, le replay est accessible pendant 15 jours via lien sécurisé, visionnage en ligne uniquement, téléchargement interdit.
Absence du Client : Aucun remboursement en cas d’absence du Client à l’atelier programmé.
Comportement : Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à suivre les régles de sécurité communiquées en début d’atelier. Tout propos discriminant, harcelant ou comportement perturbateur entraînera l’exclusion immédiate de l’atelier sans remboursement possible.
5.3 Accompagnements individuels
Nature de l’accompagnement : Accompagnement individuel à distance — travail intérieur en profondeur, focalisé sur le développement personnel et le bien-être. Cette pratique ne relève pas du domaine médical.
Modalités de réservation : Par email.
Règlement : Au plus tard 24 heures avant la séance, par carte bancaire via lien Stripe ou par virement bancaire. Le prépaiement de plusieurs séances est possible par virement bancaire uniquement.
Créneaux disponibles : Confirmés par email avant réservation.
Délai de réservation : Minimum 48h avant la séance souhaitée.
Durée des séances : 60 minutes.
Support : Visioconférence via Zoom.
Cadre non médical : Conformément à l’article L.4161-1 du Code de la Santé Publique :
- Aucun diagnostic médical n’est établi
- Aucun traitement médical n’est prescrit
- Aucun acte médical au sens des nomenclatures officielles n’est pratiqué
- L’accompagnement ou le contenu des ateliers ne remplace pas un suivi médical et ne s’y substitue pas.
Confidentialité : Les échanges lors des accompagnements individuels sont confidentiels. Une divulgation peut néanmoins s’avérer nécessaire s’il existe des motifs raisonnables de croire à un risque de dommage grave pour le Client ou pour un tiers, si un mineur ou une personne vulnérable paraît en danger, si la loi ou une décision de justice l’exige, ou si le Client y consent par écrit. Le cas échéant, le Client en est informé et seules les informations strictement nécessaires sont communiquées.
Politique d’annulation et de report par le Client :
- Annulation ou report possible jusqu’à 24h avant la séance.
- Toute annulation ou demande de report reçue moins de 24h avant la séance ne pourra donner lieu à report ni à remboursement.
- Maximum 2 reports par période de 30 jours glissants, quel que soit le nombre de séances programmées.
- Tout report doit être demandé au minimum 48h avant la nouvelle date souhaitée.
Annulation par le Prestataire : En cas d’empêchement de notre part, préavis minimum de 24h sauf urgence avec proposition de report ou remboursement.
Résiliation anticipée : Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la relation d’accompagnement en cas d’incompatibilité, de non-respect des présentes CGV, de franchissement des limites professionnelles, ou si la situation du Client nécessite une prise en charge médicale spécialisée, avec ou sans remboursement partiel selon les circonstances, à sa seule discrétion.
Consentement éclairé : Le Client reconnaît avoir été informé de la nature non médicale de l’accompagnement et accepte expressément ce cadre d’intervention spécifique.
5.4 Consultations pour praticiens
Nature de la prestation : Consultation individuelle à distance destinée aux praticiens, portant sur leur pratique professionnelle. Elle ne constitue ni une supervision certifiante, ni un avis médical, ni un transfert de responsabilité.
Modalités de réservation, règlement, annulation et report : Identiques à celles prévues à l’article 5.3.
Confidentialité et anonymisation : Les situations abordées en consultation sont présentées sous forme anonymisée. Le praticien garantit le respect de ses propres obligations de confidentialité et de déontologie à l’égard de ses clients ou patients. Les conditions de confidentialité applicables aux consultations sont définies dans la convention de consultation conclue avant la première séance.
Facturation : La facture est émise au nom du Client ou, sur demande, de sa structure professionnelle.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Pour tous les produits : Tous les contenus proposés (textes, images, vidéos, supports) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Nicolas Escoffier.
Droits du Client :
- Ebooks : Usage strictement personnel et privé, lecture, transfert et copie limités à un usage privé et non professionnel
- Ateliers : Participation personnelle, enregistrement strictement interdit sauf autorisation écrite préalable
- Accompagnements individuels et consultations : Enregistrement strictement interdit sauf accord écrit préalable.
Interdictions : Il est formellement interdit de reproduire, diffuser, revendre, céder ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
Sanctions : Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable, pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Obligations et responsabilités
7.1 Obligations du Prestataire
- Fournir les produits et services conformes à la description
- Respecter les délais d’accès annoncés
- Assurer un support technique de base pour les problèmes d’accès
7.2 Limites de responsabilité
Accompagnements individuels et ateliers : Les séances et ateliers proposés constituent des prestations de développement personnel. Elles ne relèvent pas du domaine médical et ne constituent pas un traitement médical au sens du Code de la Santé Publique.
Limitations explicites : Conformément à l’article L.4161-1 du Code de la Santé Publique, le Prestataire :
- N’établit aucun diagnostic médical
- Ne prescrit aucun traitement médical
- Ne pose aucun acte médical au sens des nomenclatures officielles
- N’interrompt, ne modifie ou ne remplace aucun traitement médical en cours
Complémentarité : L’accompagnement proposé est complémentaire et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical. Le Client reste sous la responsabilité de son médecin traitant pour toute question de santé.
Responsabilité du Client : Le Client reste seul responsable de ses décisions concernant sa santé et ses actions. En cas de symptômes, pathologie ou détresse psychologique, orientation immédiate vers un professionnel de santé qualifié (médecin, psychiatre, psychologue clinicien).
Consultations pour praticiens : Le praticien conserve l’entière responsabilité de sa pratique professionnelle et de la relation avec ses propres clients ou patients. Les échanges en consultation ont une valeur d’éclairage et de réflexion et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire au titre des décisions prises par le praticien dans sa pratique.
Aspects techniques : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion internet côté Client, des dysfonctionnements des plateformes tierces, ou de l’incompatibilité des fichiers avec certains appareils.
Force majeure : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
7.3 Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la commande
- Respecter les conditions d’utilisation des produits
- Ne pas perturber le bon déroulement des ateliers collectifs
- Respecter la confidentialité des échanges en accompagnement individuel et en consultation
- Adopter un comportement respectueux et bienveillant
- Pour les accompagnements individuels : Informer de tout suivi médical ou psychologique en cours, de tout traitement médicamenteux, et consulter un professionnel de santé en cas de symptômes physiques ou psychologiques
Article 8 : Réclamations et médiation
Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par email à . Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.
Médiation de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige persistant et après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du Prestataire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — [email protected]
Article 9 : Protection des données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Finalités : Gestion des commandes, exécution des prestations, support client.
Durée de conservation :
- Données de prestations : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément à la législation comptable
Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité –
Cookies : Notre site utilise des cookies soumis à votre consentement. Plus d’informations dans notre politique cookies disponible sur le site.
Article 10 : Tolérance et renonciation
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 11 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence dont le consommateur peut se prévaloir, notamment celles lui permettant de saisir les juridictions de son lieu de résidence.
Clause de sauvegarde : Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur validité.
Article 12 : Garanties légales
Pour les contenus numériques (ebooks) et services numériques :
Conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie :
Garantie légale de conformité : Les contenus et services numériques sont garantis conformes au contrat. Cette garantie couvre les défauts existants lors de la fourniture du contenu ou service numérique.
Garantie légale des vices cachés : Articles 1641 à 1649 du Code civil – garantie contre les vices cachés affectant les contenus numériques.
Mise en œuvre des garanties :
- Nom du garant : Nicolas Escoffier
- Coordonnées : et coordonnées ci-dessus
Encadré spécifique – Garanties contenus numériques :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant deux ans.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Article 13 : Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Version en vigueur consultable sur : https://nicolasescoffier.com/cgv
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Version : 5